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La procédure de médiation

Désireuse de se doter des services d'un médiateur, le 26 juin 2007, la commune d'Aubange a signé avec le SPP Politique des Grandes Villes une convention s'inscrivant dans le cadre de la "politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral".

Cette convention faisait suite à une proposition du gouvernement de mettre à la disposition des communes de l'arrondissement judiciaire d'Arlon, un poste de médiateur en sanctions administratives communales.

Fin 2007, la commune d'Aubange a ainsi procédé au recrutement d'un médiateur dont les activités ont débuté en janvier 2008.

Les communes d'Arlon, d'Habay, d'Attert, de Martelange, de Musson, de Saint-Léger, de Messancy, de Virton, de Meix-Devant-Virton, de Florenville, d'Étalle, de Tintigny et de Rouvroy ont décidé de rejoindre Aubange dans cette initiative et ont passé avec cette dernière des conventions prévoyant la mise à disposition du médiateur sur leurs territoires communaux. La commune d'Aubange a ainsi rassemblé autour de ce projet la quasi-totalité des communes de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.


INFOS GENERALES :

Aurélie SAAD
Service de médiation

22 rue Haute 22
B-6971 ATHUS

Tél.: 063/38.12.73
Fax: 063/38.52.87