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Documents

Acte de décès (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :

  • Nom du défunt
  • Date de naissance
  • Date décès  


Acte de divorce ou copie d’acte
Informations à fournir :

  • Noms et prénoms des parties concernées
  • Dates de naissance des parties concernées
  • Date du divorce


Acte d’adoption
Informations à fournir :

  • Nom de l’enfant
  • Date de naissance
  • Date de l’adoption


Acte de mariage (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :

  • Noms et prénoms des parties concernées
  • Date du mariage
  • Acte de naissance
  • Nom de l’enfant
  • Date de naissance

 
Acte de reconnaissance d’un enfant
Informations à fournir :

  • Nom de l’enfant
  • Date de naissance
  • Date de reconnaissance

 
Certificat de nationalité
Informations à fournir :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance

 
Certificat de résidence ou certificat de résidence avec historique
Informations à fournir :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance


Le certificat de résidence pour mariage
Informations à fournir :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance.

 
Certificat de vie
Informations à fournir :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance

 
Composition de ménage
Informations à fournir :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance