elementstyle

Taille de caractère:

MARIAGE

Déclaration de mariage

Déclaration de mariage et formalités.

  • Pour contracter mariage les futurs époux doivent être majeurs.
  • La commune de célébration du mariage est celle d'un des futurs époux.
  • Désormais, la possibilité existe pour les belges qui résident à l'étranger et ne sont pas inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, de faire une déclaration de mariage et par conséquent de se marier en Belgique. Il suffit que l'un des époux possède la nationalité belge. La déclaration peut être faite à l'Officier de l'Etat civil de la commune de la dernière inscription dans les registres de la population, le registre des nétrangers ou le registre d'attente de l'un des futurs époux ou de la commune ou un parent jusqu'au 2ème degré de l'un des futurs époux est inscrit à la date de l'établissement de l'acte ou du lieu de naissance de l'un des futurs époux ou à défaut, la déclaration peut être faite à l'Officier de l'Etat civil de la Ville de Bruxelles.
  • Le mariage civil doit être antérieur au mariage religieux.

Constitution du dossier de mariage.

  • Il est préférable que les futurs époux soient présents le jour de la constitution du dossier de mariage muni de leur document d'identité.
  • Le jour et de l'heure du mariage seront fixés en accord avec l'Officier de l'Etat civil.
  • Le service Etat civil réclamera lui-même les différentes pièces du dossier, pour autant que celles-ci soient disponibles en Belgique.
  • Lorsque tous les documents seront réunis, les futurs époux se présenteront ensemble au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date du mariage civil pour signer la déclaration de mariage. (14 jours étant le délai légal entre la déclaration et le mariage)
  • Pour les personnes de nationalité étrangère il est indispensable de se présenter au service Etat civil pour recevoir la liste des documents à fournir pour la déclaration de mariage.
  • Frais du dossier de mariage : 60 €.

Nouvelles dispositions.

  • Depuis le 1er janvier 2000, la publication des bans est supprimée.
  • Depuis le 1er juin 2003, la loi ouvre le mariage à des personnes du même sexe.
  • Depuis le 1er février 2006, le service Etat civil se charge de demander les documents nécessaires à la déclaration de mariage pour autant que ceux-ci se trouvent dans les registres d'Etat civil du territoire belge.

Duplicata du carnet de mariage

Avant de vous rendre à l'administration communale, assurez-vous de disposer des documents ou informations suivants :

  • Le nom des époux et la date du mariage
  • 50 € de frais administratifs
  • Délai : 3 jours ouvrables

Célébrer votre anniversaire de mariage

La commune d'Aubange célèbre les noces d'or (50 ans), les noces de diamant (60ans), les noces de brillant (65ans), les noces de platine (70 ans), les noces d'albâtre (75 ans) et les noces de chêne (80 ans) des jubilaires aubangeois.

Les anniversaires de mariage sont célébrés aux dates choisies par l'Administration communale.

INFOS GENERALES :

Michelle NIZET

Tél. : +32 63 381262
Fax : +32 63 385989

Heures d'ouvertures
des bureaux :
Du lundi au vendredi :
de 08h30 à 12h00
de 13h30 à 16h30

Adresse :
22 rue Haute
6791 Athus
Tél. : +32 63 381262
Fax : +32 63 385989
etatcivil.aubange@publilink.be