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Naissance

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 15 jours de la naissance, devant l'Officier de l'Etat-civil de la commune du lieu de naissance.

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Les démarches sont effectuées par le père et/ou la mère (suivant le cas) ou par le délégué de la maternité.

En principe les déclarants choisissent librement le(s) prénom(s) qu'ils veulent attribuer à l'enfant mais l'officier de l'état civil ne peut recevoir dans l'acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou peuvent nuire à l'enfant.

Pour les parents célibataires :

Présence des deux parents avec les deux cartes d'identité sauf s'il y a eu une reconnaissance anticipée - alors se munir de celle-ci; dans ce cas, présence d'un seul parent.

Pour les parents mariés :

Présence du père ou de la mère avec les deux cartes d'identité et le livret de mariage.

Où se procurer l'extrait d'acte de naissance?

- Auprès du service Etat civil du lieu de naissance.

La reconnaissance

La déclaration de reconnaissance peut avoir lieu avant ou après la naissance et est faite conjointement par les parents.

Elle est immédiate lorqu'elle est faite au moment de la déclaration de naissance de l'enfant.

En cas de reconnaissance prénatale, les futurs parents doivent se présenter au service état civil, munis de leur carte d’identité et d’un certificat médical du gynécologue.

En cas de reconnaissance paternelle postérieure à l'établissement de la filiation maternelle, l'enfant continue à porter le nom de la mère sauf si les parents déclarent que l'enfant portera le nom du père.

Ces demandes sont le plus souvent traitées cas par cas.

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