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Salubrité des logements 

Nos agents communaux sont agréés pour la réalisation d’enquêtes de salubrité et pour la délivrance des attestations de conformité relatives aux permis de location. 

Vous pouvez faire appel à notre service Logement :

  • Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous avez des doutes sur la qualité de votre logement ;
  • Si vous êtes propriétaire d’un logement collectif ou d’un petit logement individuel de moins de 28 m² de superficie habitable pour obtenir un permis de location (obligatoire) ;
  • Si vous voulez vérifier que votre projet de construction ou de rénovation respecte tous les critères en matière de salubrité et de surpeuplement. 

Tout logement doit respecter les critères de salubrité définis par le Gouvernement Wallon (AGW du 30 août 2007) et relatifs à :

  •   la stabilité,
  •   l’étanchéité,
  •   les installations électriques et de gaz,
  •   la ventilation,
  •   l’éclairage naturel,
  •   l’équipement sanitaire et l’installation de chauffage,
  •   la structure et la dimension du logement,
  •   la circulation au niveau des sols et des escaliers.

A la suite de toute demande écrite justifiée provenant d’un particulier, d’une administration, ou à leur initiative, le service Logement réalise des enquêtes de terrain et rédige des rapports mentionnant les éventuels manquements aux critères minimaux de salubrité.

Toute demande doit être adressée au service Logement via le formulaire ci-joint.
Avant toute démarche de ce type, il est indispensable que le locataire en ait informé au préalable son propriétaire, copies de la lettre recommandée et du récépissé doivent être annexées à la demande d’enquête. 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur le permis de location, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/PerLoc/PermisLoc.asp

INFOS GENERALES :

Chef de bureau administratif :
Elodie MARCHAL
Tél.: +32 63 38.12.71
Fax : +32 63 38.52.87
marchale@aubange.be

Employée :
Katty LANOTTE
lanottek@aubange.be
Tél.: +32 63 38.12.75

Heures d'ouvertures
des bureaux :

Du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00

Adresse :
38 rue Haute, 6791 Athus
(rez-de-chaussée)
 
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